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25.05.2018 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET PORTÉE DES PRESENTES INFORMATIONS
Nous respectons la confidentialité des informations personnelles que vous fournissez. Ces informations relatives aux données personnelles (les « Informations ») s'appliquent au site Internet www.moet-hennessy.ch (le « Site Internet ») et couvrent le traitement de données personnelles, c’est-à-dire à toute information se rapportant à une personne physique identifié ou identifiable (« vous », « l'utilisateur »), effectué par la société MOET HENNESSY (SUISSE) SA (« la Société », « nous », « nos ») qui détient et exploite le Site Internet.
Elles vous indiquent également les droits en matière de protection des données à caractère personnel dont vous disposez, y compris votre droit de vous opposer à certains éléments du traitement réalisé par la Société. Pour de plus amples informations concernant vos droits et la façon dont vous pouvez les exercer, veuillez-vous reporter à la section « Vos choix et vos droits » ci-après.
Les données des utilisateurs seront collectées à l'occasion des visites de l'utilisateur et en fonction de ses interactions avec les services et fonctionnalités offerts par le Site Internet. La Charte a été rédigée dans le respect des dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données personnelles (« LPD ») et s'inspire, à titre de bonnes pratiques, des principes consacrés par le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (« RGPD »).
LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le Responsable du traitement est MOET HENNESSY (SUISSE) SA.
LES DONNEES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS
Nous obtenons vos données à caractère personnel lorsque vous consultez et naviguez sur notre Site Internet. Cela comprend:
Les données que vous nous communiquez
- lorsque vous créez un compte pour accéder à la Médiathèque ou lorsque vous souscrivez aux activités proposées sur le Site Internet, à savoir votre nom, e-mail, sexe, société, téléphone, fax, adresse ainsi que les raisons pour lesquelles vous souhaitez utiliser ladite médiathèque.
- Lorsque vous nous contactez, par exemple pour nous demander des informations ou nous poser une question.
- Lorsque vous effectuez une commande ou un achat via le Site Internet
Les données provenant de tiers, notamment les informations relatives à votre utilisation de notre Site Internet – Nous collectons des informations de base relatives à votre connexion à Internet et des informations relatives au comportement du visiteur. Nous avons recours à une solution tierce, Google Analytics, afin de collecter lesdites informations, mais ces dernières sont uniquement traitées d’une manière ne permettant pas d’identifier personnellement les individus
NOTRE UTILISATION DES DONNEES ET LA BASE JURIDIQUE POUR CETTE UTILISATION
Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes:
Lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de la Société, tels qu’indiqués ci-dessous, et lorsque lesdits intérêts prévalent sur vos droits en matière de protection des données :
- Nous analysons l'utilisation de notre Site Internet, et utilisons vos informations pour nous aider à analyser, améliorer et protéger nos produits, contenus, services et Site Internet, à la fois en ligne et hors ligne.
- Nous utilisons les informations que vous fournissez pour personnaliser notre Site Internet, nos produits ou services pour vous.
- Nous surveillons les comptes utilisateurs afin de prévenir, enquêter et / ou signaler toutes fraudes, incidents de sécurité ou toute action criminelle, conformément aux lois applicables.
- Nous utilisons les informations que vous fournissez pour enquêter sur les plaintes ou réclamations que vous nous adressez concernant notre Site Internet ou nos produits ou services.
- Pour protéger les droits de la Société. Cela comprend, notamment, toute utilisation à des fins d’exercice de droits en justice, de conformité, d’audit, d’enquêtes, ainsi qu’à des fins réglementaires (y compris, la divulgation desdites données dans le cadre de procédures judiciaires ou de litiges).
Lorsque vous y avez consenti:
- La Société pourra traiter vos données personnelles à des fins marketing, pour vous envoyer, par e-mail, SMS et MMS, des informations promotionnelles et des informations sur les produits de la Société, par exemple sur les prix, les promotions, les événements exceptionnels, les expositions et salons organisés par la Société ou auxquels elle participe.
- Nous plaçons des cookies ou autres traceurs conformément aux informations qui vous sont fournies lorsque ces technologies sont utilisées. A d'autres occasions, et avec votre consentement, nous utiliserons vos données personnelles pour les finalités décrites au moment de la collecte.
Lorsque le traitement est nécessaire pour le respect d'une obligation légale
- Cela comprend la divulgation d’informations aux organismes chargés de l’application de la loi, dans le cadre d’exercice de droits en justice, ou à des fins réglementaires (y compris la divulgation desdites informations dans le cadre de procédures judiciaires ou de litiges).
Comment justifions-nous nos intérêts légitimes ?
La Société a mis en balance l’ensemble des traitements de données avec ses intérêts légitimes, tels qu’énoncés ci-dessus. Veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-après pour plus d’informations quant audit test de mise en balance.
LIEU ET DUREE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données à caractère personnel collectées seront conservées et traitées via un système électronique géré par la Société Linkbynet en France. De plus, la Société pourra fournir des services de gestion technique et de maintenance du Site Internet. D'autres sociétés du groupe pourront participer au traitement des données dans le cadre du fonctionnement du Site Internet et de la fourniture des services et fonctionnalités proposés par le Site Internet. L'utilisateur est invité à prendre connaissance de la section « Etendue de la communication des données et transfert » ci-dessous.
Les données seront conservées pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et pour une durée maximale de 2 ans, à moins qu'une période de conservation supérieure ne soit exigée par la loi. Elles seront ensuite détruites ou anonymisées.
ÉTENDUE DE LA COMMUNICATION DES DONNÉES ET TRANSFERT
Nous, et les tiers avec lesquels nous partageons vos données, traiterons vos données à caractère personnel et y accéderons depuis la Suisse et/ou l’Espace économique européen (l’« EEE »).
Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec d’autres membres du Groupe Moët Hennessy situés dans l’EEE aux fins d’administration et de gestion de la clientèle.
Vos données à caractère personnel peuvent également être partagées avec les sociétés fournissant des services à la Société dans le cadre de contrats et notamment à des fins de gestion de la relation client, tels que des consultants indépendants, y compris des collaborateurs, partenaires commerciaux et prestataires de services tiers auxquels la Société peut s'adresser pour la fourniture de services professionnels, techniques et organisationnels dans le cadre de la gestion du Site Internet et des activités qui y sont associées (par exemple des fournisseurs de services marketing ou de maintenance informatique).
Les données à caractère personnel seront également partagées avec les autorités gouvernementales ou les autorités chargées de l’application de la loi si cela est nécessaire pour les finalités susmentionnées, lorsque la loi l'exige, ou dans le cas où cela serait nécessaire aux fins de la protection des intérêts légitimes de la Société conformément au droit applicable.
En cas de fusion, acquisition, transferts de capitaux, produits, sites, opérations ou toute autre transaction similaire, vos données seront susceptibles d'être communiquées à nos conseillers et à ceux de tout acheteur potentiel, et seront transmises aux nouveaux propriétaires de l’entreprise/d'une division de l'entreprise. Lesdits tiers ne se verront communiquer que les données nécessaires à l'exécution des prestations qui leur seront confiées. Ils s'engagent à utiliser les données reçues uniquement pour les finalités prévues et à en assurer la sécurité et la confidentialité.
VOS CHOIX ET VOS DROITS
Nous accordons une grande importance à l’exactitude des données que nous détenons vous concernant. Dans le cas où les données que nous détenons seraient inexactes ou obsolètes, veuillez nous en informer en nous contactant aux coordonnées indiquées à la fin des présentes Informations données personnelles. Vous avez également le droit :
- De demander une copie de vos données à caractère personnel à la Société.
- De faire corriger vos données à caractère personnel si elles sont inexactes ou incomplètes.
- De limiter le traitement de vos données à caractère personnel.
- De recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré et lisible par machine, et de nous demander de partager lesdites données avec d’autres organisations (portabilité).
- De vous opposer au traitement, dans certaines situations.
Si nous vous avons demandé votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le fait que vous demandiez à retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel par la Société ne saurait en aucun cas avoir un impact sur tout traitement ayant déjà été réalisé au moment considéré. Vous avez également le droit, à tout moment, de nous demander de ne pas vous envoyer de communications marketing ou de ne pas réaliser de profilage à des fins de prospection.
Dans chaque échange avec vous, un onglet spécifique précisera la procédure de retrait du consentement
Lesdits droits peuvent être limités dans certaines situations (par exemple, lorsque nous sommes en mesure de prouver que nous sommes légalement tenus de traiter vos données, lorsque lesdites données portent atteinte aux droits d’un tiers, y compris à nos droits, lorsque vous nous demandez d’effacer des données que nous sommes légalement tenus de conserver, ou lorsque les conserver est dans nos intérêts impérieux et légitimes). Toute exception pertinente figure dans la LPD et son Ordonnance, ainsi que dans le RGPD. La Société vous informera de toute exception pertinente sur laquelle elle s’appuie lorsqu’elle répondra à une demande que vous avez formulée.
Pour exercer vos droits et pour toute question relative au traitement de vos données personnelles par la Société, vous pouvez contacter la Société aux coordonnées suivantes :
MOET HENNESSY (SUISSE) SA
Département Marketing
Route de Crassier 3
1262 Eysins
privacy-switzerland@moethennessy.com
Le cas échéant, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité compétente à l’endroit où vous vivez, en cas de préoccupations non résolues ou lorsque vous pensez qu’une violation s’est potentiellement produite.
MISES A JOUR DES PRESENTES INFORMATIONS DONNEES PERSONELLES
Les présentes Informations sont susceptibles d’être ponctuellement mises à jour et toutes modifications que nous leur apporterons seront indiquées sur cette page. Veuillez les consulter régulièrement pour prendre connaissance de toute mise à jour ou modification apportée. Si nous apportons un changement majeur aux Informations, nous vous en informerons et, le cas échéant, obtiendrons votre consentement.
Nous respectons la confidentialité des informations personnelles que vous fournissez. Ces informations relatives aux données personnelles (les « Informations ») s'appliquent au site Internet www.moet-hennessy.ch (le « Site Internet ») et couvrent le traitement de données personnelles, c’est-à-dire à toute information se rapportant à une personne physique identifié ou identifiable (« vous », « l'utilisateur »), effectué par la société MOET HENNESSY (SUISSE) SA (« la Société », « nous », « nos ») qui détient et exploite le Site Internet.
Elles vous indiquent également les droits en matière de protection des données à caractère personnel dont vous disposez, y compris votre droit de vous opposer à certains éléments du traitement réalisé par la Société. Pour de plus amples informations concernant vos droits et la façon dont vous pouvez les exercer, veuillez-vous reporter à la section « Vos choix et vos droits » ci-après.
Les données des utilisateurs seront collectées à l'occasion des visites de l'utilisateur et en fonction de ses interactions avec les services et fonctionnalités offerts par le Site Internet. La Charte a été rédigée dans le respect des dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données personnelles (« LPD ») et s'inspire, à titre de bonnes pratiques, des principes consacrés par le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (« RGPD »).
LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le Responsable du traitement est MOET HENNESSY (SUISSE) SA.
LES DONNEES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS
Nous obtenons vos données à caractère personnel lorsque vous consultez et naviguez sur notre Site Internet. Cela comprend:
Les données que vous nous communiquez
- lorsque vous créez un compte pour accéder à la Médiathèque ou lorsque vous souscrivez aux activités proposées sur le Site Internet, à savoir votre nom, e-mail, sexe, société, téléphone, fax, adresse ainsi que les raisons pour lesquelles vous souhaitez utiliser ladite médiathèque.
- Lorsque vous nous contactez, par exemple pour nous demander des informations ou nous poser une question.
- Lorsque vous effectuez une commande ou un achat via le Site Internet
Les données provenant de tiers, notamment les informations relatives à votre utilisation de notre Site Internet – Nous collectons des informations de base relatives à votre connexion à Internet et des informations relatives au comportement du visiteur. Nous avons recours à une solution tierce, Google Analytics, afin de collecter lesdites informations, mais ces dernières sont uniquement traitées d’une manière ne permettant pas d’identifier personnellement les individus
NOTRE UTILISATION DES DONNEES ET LA BASE JURIDIQUE POUR CETTE UTILISATION
Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes:
Lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de la Société, tels qu’indiqués ci-dessous, et lorsque lesdits intérêts prévalent sur vos droits en matière de protection des données :
- Nous analysons l'utilisation de notre Site Internet, et utilisons vos informations pour nous aider à analyser, améliorer et protéger nos produits, contenus, services et Site Internet, à la fois en ligne et hors ligne.
- Nous utilisons les informations que vous fournissez pour personnaliser notre Site Internet, nos produits ou services pour vous.
- Nous surveillons les comptes utilisateurs afin de prévenir, enquêter et / ou signaler toutes fraudes, incidents de sécurité ou toute action criminelle, conformément aux lois applicables.
- Nous utilisons les informations que vous fournissez pour enquêter sur les plaintes ou réclamations que vous nous adressez concernant notre Site Internet ou nos produits ou services.
- Pour protéger les droits de la Société. Cela comprend, notamment, toute utilisation à des fins d’exercice de droits en justice, de conformité, d’audit, d’enquêtes, ainsi qu’à des fins réglementaires (y compris, la divulgation desdites données dans le cadre de procédures judiciaires ou de litiges).
Lorsque vous y avez consenti:
- La Société pourra traiter vos données personnelles à des fins marketing, pour vous envoyer, par e-mail, SMS et MMS, des informations promotionnelles et des informations sur les produits de la Société, par exemple sur les prix, les promotions, les événements exceptionnels, les expositions et salons organisés par la Société ou auxquels elle participe.
- Nous plaçons des cookies ou autres traceurs conformément aux informations qui vous sont fournies lorsque ces technologies sont utilisées. A d'autres occasions, et avec votre consentement, nous utiliserons vos données personnelles pour les finalités décrites au moment de la collecte.
Lorsque le traitement est nécessaire pour le respect d'une obligation légale
- Cela comprend la divulgation d’informations aux organismes chargés de l’application de la loi, dans le cadre d’exercice de droits en justice, ou à des fins réglementaires (y compris la divulgation desdites informations dans le cadre de procédures judiciaires ou de litiges).
Comment justifions-nous nos intérêts légitimes ?
La Société a mis en balance l’ensemble des traitements de données avec ses intérêts légitimes, tels qu’énoncés ci-dessus. Veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-après pour plus d’informations quant audit test de mise en balance.
LIEU ET DUREE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données à caractère personnel collectées seront conservées et traitées via un système électronique géré par la Société Linkbynet en France. De plus, la Société pourra fournir des services de gestion technique et de maintenance du Site Internet. D'autres sociétés du groupe pourront participer au traitement des données dans le cadre du fonctionnement du Site Internet et de la fourniture des services et fonctionnalités proposés par le Site Internet. L'utilisateur est invité à prendre connaissance de la section « Etendue de la communication des données et transfert » ci-dessous.
Les données seront conservées pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et pour une durée maximale de 2 ans, à moins qu'une période de conservation supérieure ne soit exigée par la loi. Elles seront ensuite détruites ou anonymisées.
ÉTENDUE DE LA COMMUNICATION DES DONNÉES ET TRANSFERT
Nous, et les tiers avec lesquels nous partageons vos données, traiterons vos données à caractère personnel et y accéderons depuis la Suisse et/ou l’Espace économique européen (l’« EEE »).
Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec d’autres membres du Groupe Moët Hennessy situés dans l’EEE aux fins d’administration et de gestion de la clientèle.
Vos données à caractère personnel peuvent également être partagées avec les sociétés fournissant des services à la Société dans le cadre de contrats et notamment à des fins de gestion de la relation client, tels que des consultants indépendants, y compris des collaborateurs, partenaires commerciaux et prestataires de services tiers auxquels la Société peut s'adresser pour la fourniture de services professionnels, techniques et organisationnels dans le cadre de la gestion du Site Internet et des activités qui y sont associées (par exemple des fournisseurs de services marketing ou de maintenance informatique).
Les données à caractère personnel seront également partagées avec les autorités gouvernementales ou les autorités chargées de l’application de la loi si cela est nécessaire pour les finalités susmentionnées, lorsque la loi l'exige, ou dans le cas où cela serait nécessaire aux fins de la protection des intérêts légitimes de la Société conformément au droit applicable.
En cas de fusion, acquisition, transferts de capitaux, produits, sites, opérations ou toute autre transaction similaire, vos données seront susceptibles d'être communiquées à nos conseillers et à ceux de tout acheteur potentiel, et seront transmises aux nouveaux propriétaires de l’entreprise/d'une division de l'entreprise. Lesdits tiers ne se verront communiquer que les données nécessaires à l'exécution des prestations qui leur seront confiées. Ils s'engagent à utiliser les données reçues uniquement pour les finalités prévues et à en assurer la sécurité et la confidentialité.
VOS CHOIX ET VOS DROITS
Nous accordons une grande importance à l’exactitude des données que nous détenons vous concernant. Dans le cas où les données que nous détenons seraient inexactes ou obsolètes, veuillez nous en informer en nous contactant aux coordonnées indiquées à la fin des présentes Informations données personnelles. Vous avez également le droit :
- De demander une copie de vos données à caractère personnel à la Société.
- De faire corriger vos données à caractère personnel si elles sont inexactes ou incomplètes.
- De limiter le traitement de vos données à caractère personnel.
- De recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré et lisible par machine, et de nous demander de partager lesdites données avec d’autres organisations (portabilité).
- De vous opposer au traitement, dans certaines situations.
Si nous vous avons demandé votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le fait que vous demandiez à retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel par la Société ne saurait en aucun cas avoir un impact sur tout traitement ayant déjà été réalisé au moment considéré. Vous avez également le droit, à tout moment, de nous demander de ne pas vous envoyer de communications marketing ou de ne pas réaliser de profilage à des fins de prospection.
Dans chaque échange avec vous, un onglet spécifique précisera la procédure de retrait du consentement
Lesdits droits peuvent être limités dans certaines situations (par exemple, lorsque nous sommes en mesure de prouver que nous sommes légalement tenus de traiter vos données, lorsque lesdites données portent atteinte aux droits d’un tiers, y compris à nos droits, lorsque vous nous demandez d’effacer des données que nous sommes légalement tenus de conserver, ou lorsque les conserver est dans nos intérêts impérieux et légitimes). Toute exception pertinente figure dans la LPD et son Ordonnance, ainsi que dans le RGPD. La Société vous informera de toute exception pertinente sur laquelle elle s’appuie lorsqu’elle répondra à une demande que vous avez formulée.
Pour exercer vos droits et pour toute question relative au traitement de vos données personnelles par la Société, vous pouvez contacter la Société aux coordonnées suivantes :
MOET HENNESSY (SUISSE) SA
Département Marketing
Route de Crassier 3
1262 Eysins
privacy-switzerland@moethennessy.com
Le cas échéant, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité compétente à l’endroit où vous vivez, en cas de préoccupations non résolues ou lorsque vous pensez qu’une violation s’est potentiellement produite.
MISES A JOUR DES PRESENTES INFORMATIONS DONNEES PERSONELLES
Les présentes Informations sont susceptibles d’être ponctuellement mises à jour et toutes modifications que nous leur apporterons seront indiquées sur cette page. Veuillez les consulter régulièrement pour prendre connaissance de toute mise à jour ou modification apportée. Si nous apportons un changement majeur aux Informations, nous vous en informerons et, le cas échéant, obtiendrons votre consentement.
