Moët Hennessy (Suisse) SA
Politique de confidentialité à l’attention des candidats
Mai 2018
Quelle est la portée de la présente Politique ?
La présente Politique de confidentialité s’applique au traitement des données à caractère personnel, c’est-à-dire à toute information se rapportant à une personne physique identifié ou identifiable (« vous ») que Moët Hennessy (Suisse) SA (« MHS », « nous » ou « notre/nos ») traite lorsque vous candidatez à un poste au sein de MHS.
Elle vous indique également les droits en matière de protection des données dont vous disposez, y compris votre droit de vous opposer à certains éléments du traitement réalisé par MHS. Pour de plus amples informations concernant vos droits et la façon dont vous pouvez les exercer, veuillez-vous reporter à la section « Quels sont les choix et droits dont vous disposez ? » ci-dessous.
Lorsque nous estimons qu’il serait utile de vous fournir des informations supplémentaires nous vous les communiquerons en temps opportun, MHS est également susceptible de vous communiquer des informations supplémentaires au moment où nous collectons vos données à caractère personnel.
Quelles données à caractère personnel MHS collecte-t-elle ?
Nous obtenons vos données à caractère personnel lorsque vous soumettez une candidature à un poste au sein de MHS (de manière directe ou par l’intermédiaire d’un recruteur). Lesdites données à caractère personnel comprennent :
- Les données que vous nous communiquez : MHS collecte et conserve toutes données que vous nous communiquez dans le cadre de votre candidature, y compris :
o Vos noms, adresse et coordonnées.
o Votre dossier de candidature (CV, lettre de motivation, expériences professionnelles antérieure, formation et relevés de notes, et nos notes suite à nos entretiens avec vous).
o Vos prétentions salariales et le type d’emploi recherché.
o Vos pièces d’identité (numéro de passeport, numéros d’identification nationaux le cas échéant, et statut d’immigration).
o Toutes autres données que vous nous communiquez, y compris le nom de l’employeur vous recommandant et tous échanges que nous avons eu avec vous dans le cadre du processus de candidature.
- Données provenant d'autres sources : MHS obtient des données vous concernant auprès d’autres sources, y compris des recruteurs, des sociétés de recherche d’emploi, des fournisseurs de services de vérification d’identité, les recommandations que vous nous avez transmises, des sites Internet et toutes autres données accessibles au public sur Internet. Nous recevrons également les données que vous nous communiquez à partir de sites Internet tiers. Lorsque cela est permis, nous collectons des données liées à votre immatriculation professionnelle ainsi qu'aux sanctions reçues de la part d'organisations professionnelles et lorsque vous avez consenti aux contrôles des antécédents, nous recueillons des données liées aux contrôles financiers ou aux condamnations pénales.
Veuillez-vous assurer d’avoir obtenu le consentement de tout employé de MHS ou de toute autre personne vous ayant recommandé dont vous nous communiquez les informations dans le cadre de votre candidature, concernant l’utilisation de leurs données à caractère personnel conformément aux dispositions de la présente Politique.
Vérifications et contrôle du personnel
Pour certains postes, nous serons tenus de vérifier les informations que vous nous avez communiquées (par exemple, relatives à votre identité, votre parcours scolaire ou votre expérience professionnelle) ou de réaliser des contrôles pré-embauche (par exemple concernant toutes condamnations pénales antérieures ou concernant votre situation financière).
Le niveau des contrôles requis variera en fonction du poste concerné et ces derniers seront généralement réalisés aussi tard que possible dans le processus de recrutement et, dans la majorité des cas, après que vous ayez été choisi pour le poste. Dans le cas où votre candidature serait acceptée, nous vous fournirons de plus amples informations quant aux contrôles concernés et obtiendrons tout consentement obligatoire avant de procéder à ces derniers.
Comment MHS utilise-t-elle lesdites données à caractère personnel et quelle est la base juridique de leur utilisation ?
MHS collecte, utilise et conserve vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
- •Lorsque cela est nécessaire pour que MHS examine et évalue votre candidature à un poste :
o Cela comprend l'évaluation de vos compétences et votre intérêt pour les différentes opportunités de carrière au sein de MHS, le traitement de votre candidature, l’analyse de vos qualifications, la vérification de votre identité et de votre aptitude à l’emploi, et le fait d’échanger avec vous au sujet de votre candidature aux fins de répondre à vos questions et de planifier les entretiens adéquats.
- Lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de MHS, tels qu’indiqués ci-dessous, et lorsque lesdits intérêts prévalent sur vos droits en matière de protection des données :
o Pour protéger les droits de MHS. Cela comprend, notamment, toute utilisation à des fins d’exercice de droits en justice, de conformité, d’audit, d’enquêtes, ainsi qu’à des fins réglementaires et disciplinaires (y compris la divulgation desdites informations dans le cadre de procédures judiciaires ou de litiges), et toute autre exigence de signalement en matière d’éthique et de conformité.
o Pour préserver la sécurité et l’intégrité des installations, équipements et plateformes électroniques de MHS. Cela comprend la gestion des droits d’accès, le contrôle du respect des protocoles de la société, et, lorsque le droit applicable le permet et conformément aux politiques internes concernées, toute enquête et mesure disciplinaire.
- Lorsque le traitement est nécessaire pour le respect d’une obligation légale :
o Cela comprend le fait de divulguer des informations aux organismes chargés de l’application de la loi, ou dans le cadre d’exercice de droits en justice ou à des fins réglementaires (y compris la divulgation desdites informations dans le cadre de procédures judiciaires ou de litiges).
- Lorsque cela est nécessaire aux fins du respect de nos obligations en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale, en vertu du droit applicable:
o Toutes informations révélant l’origine raciale ou ethnique, l’orientation sexuelle et tout handicap sont susceptibles d’être traitées aux fins de permettre le contrôle de l’égalité des chances ou aux fins de respecter toute obligation légale et d’apporter les modifications raisonnables nécessaires le cas échéant.
- Lorsque vous y avez consenti :
o Nous sommes susceptibles de rechercher votre consentement aux fins de procéder à certaines vérifications et à certains contrôles d’antécédents du personnel lorsque cela est nécessaire dans le cadre de vos fonctions. Lorsque nous utilisons votre consentement comme base pour le traitement de vos données, vous pouvez retirer ledit consentement à tout moment.
Comment justifions-nous nos intérêts légitimes ?
MHS a mis en balance l’ensemble des traitements de données avec ses intérêts légitimes, tels qu’énoncés ci-dessus. Veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-après pour plus d’informations quant audit test de mise en balance.
Si vous êtes tenu de nous communiquez lesdites données aux fins susmentionnées, nous vous l’indiquerons de manière claire au moment où les données seront collectées et nous vous expliquerons également quelles seront les conséquences dans le cas où vous ne nous les communiqueriez pas.
Pendant combien de temps MHS conservera-t-elle vos données à caractère personnel ?
Dans le cas où votre candidature ne serait pas acceptée, nous ne conserverons pas vos données à caractère personnel, sauf aux fins de poursuivre les intérêts légitimes de MHS et pendant toute la durée nécessaire conformément au droit applicable et sauf si vous nous autorisez à enregistrer votre dossier dans le cas où d’autres postes se libèreraient.
Si vous acceptez de travailler avec nous, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant toute la durée de votre emploi, conformément aux dispositions d’un avis distinct que nous vous remettrons au moment où vous accepterez le poste.
Comment MHS partagera-t-elle vos données à caractère personnel ?
Nous partagerons vos données à caractère personnel avec d’autres membres du Groupe Moët Hennessy aux fins d’administrer et de gérer les différentes fonctions du groupe, y compris aux fins de mettre des systèmes à la disposition de nos employés ou de vous orienter vers d’autres postes vacants.
Vos données à caractère personnel seront également partagées avec les sociétés fournissant des services à MHS dans le cadre de contrats, telles que les fournisseurs de formation, de plateformes de recrutement, d’assistance, d’hébergement informatique ou de maintenance informatique.
Les données à caractère personnel seront également partagées avec les autorités gouvernementales ou les autorités chargées de l’application de la loi si cela est nécessaire pour les finalités susmentionnées, lorsque la loi l'exige ou dans le cas où cela serait nécessaire aux fins de la protection des intérêts légitimes de MHS conformément au droit applicable.
Dans le cas où MHS serait cédée ou fusionnerait avec une autre entreprise (en tout ou partie), vos informations seront susceptibles d’être communiquées à nos conseillers et à ceux de tout acheteur potentiel, et seront transmises aux nouveaux propriétaires de l’entreprise/d’une division de l’entreprise.
Lorsque nous transférons vos données au sein du Groupe Moët Hennessy, nous utilisons des règles d'entreprise contraignantes (BCR). Lorsque nous transférons vos données à des organisations n’appartenant pas Groupe Moët Hennessy, nous utilisons les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne aux fins de garantir la sécurité du transfert. Lorsque nous transférons vos données à un tiers ayant mis en place des règles d’entreprise contraignantes ou ayant adhéré au Bouclier de protection des données UE-États-Unis/Suisse-Etats-Unis, nous pouvons nous baser sur l’un desdits mécanismes aux fins de garantir la sécurité du transfert.
Veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous pour de plus amples informations, y compris aux fins d’obtenir une copie des documents utilisés afin de protéger vos données à caractère personnel.
Quels sont les choix et droits dont je dispose ?
Nous accordons une grande importance à l’exactitude des données que nous détenons vous concernant. Dans le cas où les données que nous détenons seraient inexactes ou obsolètes, veuillez nous en informer en nous contactant aux coordonnées indiquées à la fin de la présente Politique de confidentialité. Vous avez également le droit :
- De demander une copie de vos données à caractère personnel à MHS.
- De faire corriger vos données à caractère personnel si elles sont inexactes ou incomplètes.
- De limiter le traitement de vos données à caractère personnel.
- De recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré et lisible par machine, et de nous demander de partager lesdites données avec d’autres organisations (portabilité).
- De vous opposer au traitement, dans certaines situations.
Si nous vous avons demandé votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le fait que vous demandiez à retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel par MHS ne saurait en aucun cas avoir un impact sur tout traitement ayant déjà été réalisé au moment considéré. Vous avez également le droit, à tout moment, de nous demander de ne pas vous envoyer de communications marketing ou de ne pas réaliser de profilage à des fins de prospection.
Lesdits droits peuvent être limités dans certaines situations (par exemple, lorsque nous sommes en mesure de prouver que nous sommes légalement tenus de traiter vos données, lorsque lesdites données portent atteinte aux droits d’un tiers, y compris à nos droits, ou lorsque vous nous demandez d’effacer des données que nous sommes légalement tenus de conserver ou lorsque les conserver est dans nos intérêts impérieux et légitimes). Toute exception pertinente figure dans le RGPD et dans la Loi fédérale sur la protection des données et son Ordonnance. MHS vous informera de toute exception pertinente sur lesquelles elle s’appuie lorsqu’elle répondra à une demande que vous avez formulée.
Si vous souhaitez exercer lesdits droits, veuillez nous contacter de la manière indiquée ci-dessous.
Le cas échéant, vous pouvez avoir le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité compétente à l’endroit où vous vivez ou travaillez, en cas de préoccupations non résolues ou lorsque vous pensez qu’une violation s’est potentiellement produite.
Mises à jour de la présente Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être ponctuellement mise à jour et toutes modifications que nous lui apporterons seront indiquées sur cette page. Veuillez la consulter régulièrement pour consulter toute mise à jour ou modification apportée à la présente Politique. Si nous apportons un changement majeur à la Politique de confidentialité, nous vous en informerons et, le cas échéant, obtiendrons votre consentement.
Nous contacter
Nous espérons être en mesure de répondre à toutes demandes que vous pourriez avoir quant à la façon dont nous traitons vos données. Si vous avez la moindre préoccupation concernant la façon dont nous traitons vos données, n’hésitez pas à en parler, dans un premier temps, avec le Département juridique.
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est l’entité MHS à laquelle vous soumettez votre candidature, dont les coordonnées sont les suivantes :
Adresse : Moët Hennessy (Suisse) SA, Route de Crassier 3, 1262 Eysins
Numéro de téléphone : 022 939 34 00
Adresse électronique : career.ch@moethennessy.com
